Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Chaleur Royale, dont le siège social est situé au 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.chaleurroyale.com (ci-après « le Client »).
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité de l’entreprise

Chaleur Royale
Adresse : 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France
Téléphone : +33 7 56 89 82 50
Email : info@chaleurroyale.com
Forme juridique : (à compléter – ex. SAS, SARL, EI…)
Numéro SIRET : (à compléter)
Numéro de TVA intracommunautaire : (à compléter)
Responsable : (Nom du gérant)

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Chaleur Royale se réserve le droit de modifier son catalogue, ses prix et ses descriptions sans préavis.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon le lieu et le mode d’expédition choisi.
Chaleur Royale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le Client a confirmé son panier, accepté les présentes CGV et effectué le paiement.
Chaleur Royale se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, virement, etc.).
La commande ne sera expédiée qu’après réception et validation du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions logistiques et météorologiques.
En cas de retard important, le Client pourra demander un remboursement conformément aux dispositions légales.

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou sur mesure.
Le Client devra renvoyer le produit à ses frais dans son état d’origine.
Chaleur Royale remboursera le Client dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Responsabilité

Chaleur Royale ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels causés par l’utilisation des produits.
La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant info@chaleurroyale.com.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Chaleur Royale.